Droit des technologies de l’information & transformation digitale
Le Cabinet Maître ELARBAOUI accompagne les entreprises, startups, professionnels du numérique et prestataires informatiques dans la sécurisation juridique de leurs activités digitales. À l’ère de la transformation numérique, les enjeux technologiques, contractuels et réglementaires exigent un accompagnement juridique rigoureux afin de protéger vos intérêts et garantir la conformité de vos opérations.
Notre cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
- Rédaction et négociation de contrats informatiques : maintenance, assistance technique, développement de logiciels, création de sites web, hébergement, SaaS et prestations numériques ;
- Commerce électronique : rédaction et mise en conformité des CGU, CGV, politiques de confidentialité et mentions légales ;
- Protection des logiciels et actifs numériques : cession, licence et exploitation des droits de propriété intellectuelle liés aux solutions informatiques ;
- Litiges informatiques et contentieux numériques : contrefaçon, concurrence déloyale, atteinte aux systèmes d’information, litiges contractuels et cyber-risques ;
- Dématérialisation et documents électroniques : signature électronique, archivage numérique, facturation électronique et gestion des échanges électroniques ;
- Protection des données et conformité réglementaire : accompagnement juridique relatif aux obligations de conformité et à la sécurisation des traitements numériques.
Le Cabinet Maître ELARBAOUI met son expertise au service de votre transformation digitale afin de sécuriser vos projets technologiques, anticiper les risques juridiques et protéger durablement votre activité numérique.
